La coalition Tournons La Page-Congo poursuit ses ateliers de vulgarisation du rapport sur l'étude des Constitutions de la République du Congo. Première étape de la tournée le 9 décembre 2020 : la Commune de Nkayi dans le Département de la Bouenza. En tout quarante-neuf (49) participants et participantes membres de la Coordination départementale Tournons La Page-Congo, de l'Eglise Catholique, de l'Eglise Evangélique du Congo, du Mouvement Renaissance et de la Rencontre Pour la Paix et les Droits de l'Homme (RPDH) ont pris part audit atelier. Quatre (04) communications ont été faites par: Alain Louganana (Chargé de Programme TLP-Congo) Brice Mackosso (Coordonnateur de TLP-Congo) sur le constitutionnalisme; Alain Louganana (Chargé de Programme TLP-Congo) sur la présentation du rapport d'étude sur les Constitutions de la République du Congo; Christian Mounzeo (Vice-Coordonnateur de TLP-Congo et Président de la RPDH) sur les recommandations dudit rapport; Pasteure Nelly Mfoutou Kado (Chargée à la mobilisation de TLP-Congo et Coordonnatrice nationale de l'Action Evangélique pour la Paix) sur l'engagement citoyen et chrétien. Toutes ces communications ont été suivies d’échanges sur la nécessité et les moyens de revenir à une Constitution favorable à l'alternance démocratique sur le principe de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels.
Mettre en œuvre la priorité stratégique n° 01 relative à la mobilisation citoyenne telle que mentionnée dans le Plan d’Action adopté à Pointe Noire du 03 au 06 juin 2019. C’est dans cet objectif qu´une délégation de la Coordination Nationale de Tournons La Page-Congo (TLP-Congo) a effectué une tournée dans les départements de la Lékoumou, du Niari et de la Bouenza En installant ces antennes départementales à Sibiti (dans la Lékoumou), à Dolisie (dans le Niari) et à Nkayi (dans la Bouenza), la Coordination entend non seulement renforcer la représentation de TLP-Congo sur le territoire national, mais aussi rendre effectif le principe d’alternance démocratique par l’éveil de la conscience citoyenne. Et c’est dans cette optique que les participants aux différentes rencontres ont été exhortés par les membres de la délégation. Plusieurs communications sur la présentation des organisations (représentées dans la délégation), leurs origines, leurs missions ainsi que leurs objectifs et activités ont meublé les travaux des différentes rencontres. De même, la Campagne Tournons La Page a été présentée depuis sa création au niveau international, son lancement sur le plan national et les activités qu’elle a déjà menées d’une part, puis celles qu’elle compte réaliser au plan national avec chacune des antennes départementales, d’autre part. Photo de famille- TLP-Bouenza. Cette phase des communications a été suivie d´une deuxième phase qui a consisté à mettre en place les antennes dans les départements visités. Le choix des différents membres a été fait sur la base de leur disponibilité, leur engagement, leur intégrité et leur dévouement. Dans la Lékoumou et dans le Niari, la représentativité au sein des antennes s’est faite en fonction des structures composant la délégation, c’est-à-dire l’Eglise catholique à travers la CDJP-PNR, l’Eglise Evangélique du Congo à travers l’AEP et la RPDH. Ainsi : Dans la Lékoumou, l’antenne a été mise en place à Sibiti le 10 juillet et comprend neuf (09) personnes tandis que celle du Niari l´a été à Dolisie le 11 juillet et compte huit (08) personnes choisies pour faire partie de la coordination départementale. Enfin dans la Bouenza, l´antenne de TLP-Congo a été mise en place à Nkayi le 12 juillet et comprend six (06) membres.
La coalition Tournons La Page-Congo (TLP-Congo) et le Nationale Institute for Democracy (NDI) rendent public leur rapport sur l’étude des Constitutions du Congo. Ce fruit d’un travail de recherche sur le constitutionnalisme congolais, inscrit à l’ordre du jour du débat public les problématiques des changements intempestifs des Constitutions, de pérennité des institutions, de leur consolidation et d’alternance démocratique apaisée au pouvoir en République du Congo. Ces problématiques intègrent les motivations ayant conduit à cette étude et les objectifs qu’elle vise. Au terme de son analyse, TLP-Congo et NDI ont principalement constaté comme fait marquant de leur étude les changements intempestifs des Constitutions. Hormis les lois constitutionnelles de la période coloniale (de 1958 à 1959), le pays a connu depuis son indépendance en 1960, huit (08) Constitutions et autant d’Actes fondamentaux régissant les périodes de crise ou de transition, soit seize (16) lois fondamentales au total. Ainsi, la durée moyenne de chacune de ces lois fondamentales est de trois (03) ans et six (06) mois. Le rapport met en évidence des préoccupations sur les institutions ; les rapports entre les principaux organes d’exercice du pouvoir ; la place du pouvoir judiciaire ; les droits et libertés fondamentaux ; la démocratie. S’agissant des institutions, conséquemment à ces changements constitutionnels aux motivations peu démocratiques, les deux organisations ont noté une instabilité chronique. En d’autres termes, chaque Président de la République au pouvoir s’en va avec sa Constitution et les institutions qu’elle prévoit. Cette instabilité se manifeste par : ➢ La succession d’une kyrielle d’institutions aux formes variées : Exécutif monocéphale, bicéphale ou à trois composantes ; Parlement monocaméral ou bicaméral ; ➢ La mise en place des institutions provisoires à l‘issue ou pendant les crises politiques ou encore pour gérer les périodes de transition politique ou démocratique : le cas des Parlements et gouvernements de transition, institutions dont l’existence a été souvent prévue par les Actes fondamentaux. ➢ L’apparition des organes sui generis d’exercice du pouvoir. La période du Parti unique, notamment en 1968, 1973, 1977 a donné au pays ce type d’organes à savoir : Conseil National de la Révolution, Etat-major spécial révolutionnaire, Comité Militaire du Parti. ➢ La suppression de certains organes d’exercice du pouvoir : le cas de la Constitution de 1969, qui ne prévoyait pas de Parlement, notamment l’Assemblée Nationale. Concernant la démocratie, le rapport souligne que toutes les Constitutions du Congo condamnent la prise du pouvoir par la force et son exercice de manière tyrannique. Cependant, le pays a connu trois types de Constitutions : ➢ Les Constitutions favorables à l’alternance démocratique car elles limitent à deux (2) le nombre de mandats présidentiels et interdisent toute initiative de révision dont l’objet est de modifier le nombre de mandats présidentiels ou encore prévoient la limite d’âge pour ne plus être candidat à une élection présidentielle ; ➢ Les Constitutions comportant des risques d’atteinte à l’alternance démocratique car bien que fixant la durée du mandat présidentiel à cinq ans, mais limitent leur nombre à trois et ne prévoient aucune limite d’âge pour ne plus se représenter. ➢ Les Constitutions hostiles à l’alternance démocratique, lesquelles ne prévoient aucune limitation du nombre de mandats présidentiels, ne fixent pas de limite d’âge pour ne plus être candidat, et prévoient l’élection du Président de la République par les instances du Parti unique. En définitive, le rapport conclue que la démocratie demeure encore un échec en République du Congo : le coup d’Etat ou la prise du pouvoir par la force est devenu la règle et l’élection, l’exception. La sortie des Présidents de la République est une éternelle histoire de honte, d’humiliation, de barbarie et de sang. En soixante (60) ans d’indépendance, le pays n’a connu qu’une seule alternance démocratique, celle d’août 1992 entre le Président sortant Denis Sassou Nguesso et le Président élu Pascal Lissouba. Mais il en fut chassé, à l’issue de la guerre civile de juin à octobre 1997. Au regard de ce qui précède, TLP Congo et NDI formulent les recommandations qui suivent en vue de garantir et renforcer le constitutionnalisme et l’alternance démocratique. 1. Au Gouvernement, au Parlement et à la classe politique de prendre des mesures consensuelles pour : ➢ Mettre en place une Commission sur la réforme constitutionnelle ; ➢ Réorganiser la Cour constitutionnelle ; ➢ Moraliser la vie politique. 2. Aux associations et organisations de la société civile de : ➢ Développer un plaidoyer en direction des pouvoirs publics et des acteurs politiques pour faire connaître leurs demandes et les faire aboutir ; ➢ Faire de la mobilisation citoyenne sur la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels et de leur durée à 5 ans. 3. Aux professionnels de l’information et de la communication de : ➢ Mettre en place des activités de communication pour sensibiliser l’opinion publique sur le bien-fondé de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels et de leur durée à 5 ans, chacun. 4. A la Force Publique de : ➢ Se soumettre au contrôle de l’autorité civile et de respecter les droits et libertés fondamentaux des citoyens. 5. Aux magistrats et autres acteurs de la justice de : ➢ Travailler sur la refonte du pouvoir judiciaire, avec pour objet d’aboutir à l’indépendance de la justice en faisant des propositions concrètes. 6. A la population de : ➢ S’engager pleinement dans la réalisation de l’alternance démocratique. 7. A la communauté internationale et particulièrement aux partenaires au développement de: ➢ Soutenir les efforts de réforme constitutionnelle du Congo dans le but de consolider l’alternance démocratique, la paix et la stabilité des institutions par des appuis techniques et financiers.
